- L'original ou la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site ;
- Un relevé d'identité bancaire du participant (tout remboursement s'effectuera par virement).
Toute demande présentant une anomalie (incomplète, surchargée, erronée, raturée...) ne sera pas prise en
considération.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Article 8 :
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable du mauvais acheminement du courrier ou de problèmes
inhérents à la connexion Internet ou de dysfonctionnements du prestataire Pixmania ou de tout autre problème de quelque
nature que ce soit pouvant intervenir pendant toute la durée du jeu.
Si les coordonnées d'un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, son adresse postale,
son adresse électronique ou son téléphone, il perdra alors le bénéfice de son lot.
Les inscriptions non conformes au règlement, illisibles, erronées, incomplètes ou frauduleuses seront
considérées comme nulles.
Article 9 :
La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de l'organisation de ce jeu et notamment
si en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (par exemple, si le jeu ne pouvait se
dérouler convenablement du fait d'un virus, d'un bug, d'une intervention d'un tiers non autorisé, d'une fraude, de
problèmes techniques et/ou postaux), elle était amenée à annuler le présent jeu, à
l'écourter, le proroger, le reporter.
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et
décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau
via le site du jeu.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées,
et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne
pourraient parvenir à se connecter au site du jeu où à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout
problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
Article 10 :
En cas de force majeure ou d'évènements indépendants de leur volonté et si les circonstances l'exigent,
la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente
et de caractéristiques proches.
Article 11 :
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique, postal ou par téléphone)
concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes
du jeu ou concernant la liste des numéros gagnants qui seront déposées chez l'huissier.
Article 12:
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès,
de rectification ou de radiation des informations le concernant en écrivant à l'adresse du jeu. Ces données nominatives le
concernant pourront faire l'objet d'une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de la société organisatrice.
Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être envoyé à l'adresse du jeu :
Star Coq 100% gagnant, Cedex 2179 99217 Paris Concours.
Article 13 :
Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur leur bulletin sur Internet.
La société organisatrice se réserve le droit de contacter par email les participants pendant la
durée du jeu-concours pour leur donner des informations en rapport avec les jeux.
Article 14 :
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur domicile et leur adresse email.
Toute indication d'identité ou adresse fausse entraîne l'élimination immédiate de leur participation et pourra
entraîner des poursuites pénales pour celui qui les aura fournies.
Si la société organisatrice s'aperçoit par quelque moyen que se soit qu'une même personne ou qu'un même foyer s'inscrit à
plusieurs reprises seule la première demande d'inscription sera prise en compte, les lots gagnés lors des inscriptions suivantes ne
seront ni envoyés ni remis en jeu.
Article 15 :
Tout litige ou tous les cas non prévus par le présent règlement complet seront tranchés par la société
organisatrice dont les décisions seront sans appel.
Article 16 :
Toute tentative par un participant ou par toute personne, d'endommager volontairement un site Web constitue une atteinte à la
réglementation civile et pénale et les sociétés organisatrices se réservent le droit de poursuivre
tous agissements de cette nature.
Article 17 :
Toute participation à ce concours implique l'acceptation pure et simple et sans réserve du présent
règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d'organisation et le déroulement du concours,
ses résultats et l'attribution des prix. Le présent règlement est déposé chez Maître Sandrine
Manceau, huissier de justice à Paris. Il est consultable dans son intégralité sur le site www.maitrecoq.com.