Règlement Maître Coq : Crête Show
Article 1 : Objet
La société Maître Coq, Société Anonyme immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 546 650 367, située à Saint-Fulgent (85), organise un jeu national, valable du 1er Mars 2008 au 09 Novembre 2008 inclus intitulé «Star Coq».
Article 2 : Participants
La participation à ce jeu est exclusivement réservée aux personnes physiques et majeures résidant en France Métropolitaine (Corse comprise).
Pour participer, les participants doivent disposer d'un accès à Internet et d'une adresse électronique (email) valide et se rendre sur le site Internet www.maitrecoq.com. Sont exclus du jeu le personnel de la société organisatrice et les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille, ascendants et descendants en ligne directe.
Article 3 : Dotations mise en jeu
- 35 cadres photos numériques d'une valeur unitaire estimative de 129€ TTC.
Article 4 : Participation au jeu
a) Déroulement du concours
Après s'être créé un compte (pseudo et mot de passe) sur le site, chaque internaute pourra, du 1er Mars 2008 au 9 Novembre 2008, déposer gratuitement sur www.maitrecoq.com une photographie de lui avec une crête rouge (taille maximum de la photo : 2 Mo).
Pour que l'inscription soit validée, les informations devant obligatoirement être saisies sur le formulaire de participation sont les suivantes : pseudo, nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, téléphone, adresse mail et mot de passe.
Il n'est autorisé pour le présent concours qu'une seule inscription par personne et par foyer (même nom, même adresse) ainsi que le dépôt d'une seule photographie par inscription.
Les formulaires non conformes, incomplets, ou comprenant des coordonnées erronées, volontairement ou non, ne pourront en aucun cas permettre l'octroi d'un lot.
Avant leur mise en ligne effective, toutes les photographies chargées par les participants seront contrôlées par le modérateur du site www.maitrecoq.com qui rejettera les photographies contraires aux lois ou aux bonnes moeurs. Les photographies acceptées seront mises en ligne dans un délai maximum de 48 h.
Pour être mises en ligne sur le site, les photographies des participants devront représenter uniquement leur propre personne, sous peine d'exclusion du concours.
Elles ne devront pas :
- Reprendre un élément appartenant à une autre création existante,
- Représenter une autre personne que le participant au concours,
- Représenter des marques appartenant à un tiers,
- Représenter des objets, meubles ou immeubles protégés par des droits.
Le participant est seul responsable de la mise en ligne des photographies diffusées sur le site et garantit l'éditeur du site contre toute action ou recours qui pourrait être intenté par toute personne pour atteinte à son image, à sa vie privée ou tout autre droit qu'elle pourrait faire valoir.
Au titre de ce concours, les auteurs des photographies en cèdent, à titre exclusif et gratuit, les droits d'exploitation à Maître Coq pour une durée limitée au 31 Janvier 2009 sur le site Internet www.maitrecoq.com en France métropolitaine (Corse comprise).
La société organisatrice se réserve le droit d'annuler la participation de tout candidat dans le cas où les photographies mises en ligne ne correspondent pas aux dispositions énoncées ci-dessus.
Une fois chargées sur le site, toutes les photographies des participants resteront en ligne jusqu'au 31 Janvier 2009. Les internautes qui visiteront le site pourront découvrir l'ensemble des photographies déposées.
b) Mode de désignation des gagnants
Du 4 Février 2008 au 9 Novembre 2008 inclus, tout internaute se rendant sur le site pourra voter en ligne pour la / les photographie(s) qu'il préfère.
Chaque semaine pendant 35 semaines, le participant dont la photographie recueille le plus grand nombre de votes gagne un cadre photo numérique. Un participant ne peut gagner qu'une seule fois avec la même photo. Après avoir gagné, sa photo ne pourra plus recevoir de votes. à la fin de chaque semaine et après la clôture des votes, les compteurs sont remis à zéro pour toutes les autres photos.
Dans l'hypothèse où plusieurs participants se trouveraient avoir recueilli le même nombre de voix, un jury composé de salariés des sociétés organisatrices tranchera entre les lauréats pour désigner le gagnant, selon les critères suivants : originalité de la crête, effort de création.
Aucune contestation s'agissant de la désignation des gagnants ne saurait être accueillie.
Article 5 :
Les lots ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre une quelconque valeur en numéraire. Ils ne peuvent donner lieu à un remboursement, ni à aucune contestation d'aucune sorte.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou accident qui pourraient survenir aux gagnants pendant l'utilisation et/ou la jouissance des lots.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable des défauts de fabrication, pannes ou autre dysfonctionnement des lots proposés. Toute réclamation à ce sujet devra être adressée directement par le consommateur au fabricant de l'objet concerné.
La société organisatrice ne saurait être tenu responsable de tout retard de livraison ou de toute rupture de stocks des lots.
La société organisatrice peut se voir contrainte, en cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, de modifier en cours d'opération la nature des lots mis en jeu et de les remplacer par d'autres de nature ou de valeur équivalente. Cette substitution ne pourra donner lieu à aucune contestation ni à aucun échange ou remboursement ultérieur.
Article 6 :
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable du mauvais acheminement du courrier ou de problèmes inhérents à la connexion Internet ou de tout autre problème pouvant intervenir pendant toute la durée du jeu.
Si les coordonnées d'un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, son adresse postale, son adresse électronique ou son téléphone, il perdra alors le bénéfice de son lot.
Les inscriptions non conformes au règlement, illisibles, erronées, incomplètes ou frauduleuses seront considérées comme nulles.
La société Maître Coq, Société Anonyme immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 546 650 367, située à Saint-Fulgent (85), organise un jeu national, valable du 1er Mars 2008 au 09 Novembre 2008 inclus intitulé «Star Coq».
Article 2 : Participants
La participation à ce jeu est exclusivement réservée aux personnes physiques et majeures résidant en France Métropolitaine (Corse comprise).
Pour participer, les participants doivent disposer d'un accès à Internet et d'une adresse électronique (email) valide et se rendre sur le site Internet www.maitrecoq.com. Sont exclus du jeu le personnel de la société organisatrice et les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille, ascendants et descendants en ligne directe.
Article 3 : Dotations mise en jeu
- 35 cadres photos numériques d'une valeur unitaire estimative de 129€ TTC.
Article 4 : Participation au jeu
a) Déroulement du concours
Après s'être créé un compte (pseudo et mot de passe) sur le site, chaque internaute pourra, du 1er Mars 2008 au 9 Novembre 2008, déposer gratuitement sur www.maitrecoq.com une photographie de lui avec une crête rouge (taille maximum de la photo : 2 Mo).
Pour que l'inscription soit validée, les informations devant obligatoirement être saisies sur le formulaire de participation sont les suivantes : pseudo, nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, téléphone, adresse mail et mot de passe.
Il n'est autorisé pour le présent concours qu'une seule inscription par personne et par foyer (même nom, même adresse) ainsi que le dépôt d'une seule photographie par inscription.
Les formulaires non conformes, incomplets, ou comprenant des coordonnées erronées, volontairement ou non, ne pourront en aucun cas permettre l'octroi d'un lot.
Avant leur mise en ligne effective, toutes les photographies chargées par les participants seront contrôlées par le modérateur du site www.maitrecoq.com qui rejettera les photographies contraires aux lois ou aux bonnes moeurs. Les photographies acceptées seront mises en ligne dans un délai maximum de 48 h.
Pour être mises en ligne sur le site, les photographies des participants devront représenter uniquement leur propre personne, sous peine d'exclusion du concours.
Elles ne devront pas :
- Reprendre un élément appartenant à une autre création existante,
- Représenter une autre personne que le participant au concours,
- Représenter des marques appartenant à un tiers,
- Représenter des objets, meubles ou immeubles protégés par des droits.
Le participant est seul responsable de la mise en ligne des photographies diffusées sur le site et garantit l'éditeur du site contre toute action ou recours qui pourrait être intenté par toute personne pour atteinte à son image, à sa vie privée ou tout autre droit qu'elle pourrait faire valoir.
Au titre de ce concours, les auteurs des photographies en cèdent, à titre exclusif et gratuit, les droits d'exploitation à Maître Coq pour une durée limitée au 31 Janvier 2009 sur le site Internet www.maitrecoq.com en France métropolitaine (Corse comprise).
La société organisatrice se réserve le droit d'annuler la participation de tout candidat dans le cas où les photographies mises en ligne ne correspondent pas aux dispositions énoncées ci-dessus.
Une fois chargées sur le site, toutes les photographies des participants resteront en ligne jusqu'au 31 Janvier 2009. Les internautes qui visiteront le site pourront découvrir l'ensemble des photographies déposées.
b) Mode de désignation des gagnants
Du 4 Février 2008 au 9 Novembre 2008 inclus, tout internaute se rendant sur le site pourra voter en ligne pour la / les photographie(s) qu'il préfère.
Chaque semaine pendant 35 semaines, le participant dont la photographie recueille le plus grand nombre de votes gagne un cadre photo numérique. Un participant ne peut gagner qu'une seule fois avec la même photo. Après avoir gagné, sa photo ne pourra plus recevoir de votes. à la fin de chaque semaine et après la clôture des votes, les compteurs sont remis à zéro pour toutes les autres photos.
Dans l'hypothèse où plusieurs participants se trouveraient avoir recueilli le même nombre de voix, un jury composé de salariés des sociétés organisatrices tranchera entre les lauréats pour désigner le gagnant, selon les critères suivants : originalité de la crête, effort de création.
Aucune contestation s'agissant de la désignation des gagnants ne saurait être accueillie.
Article 5 :
Les lots ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre une quelconque valeur en numéraire. Ils ne peuvent donner lieu à un remboursement, ni à aucune contestation d'aucune sorte.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou accident qui pourraient survenir aux gagnants pendant l'utilisation et/ou la jouissance des lots.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable des défauts de fabrication, pannes ou autre dysfonctionnement des lots proposés. Toute réclamation à ce sujet devra être adressée directement par le consommateur au fabricant de l'objet concerné.
La société organisatrice ne saurait être tenu responsable de tout retard de livraison ou de toute rupture de stocks des lots.
La société organisatrice peut se voir contrainte, en cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, de modifier en cours d'opération la nature des lots mis en jeu et de les remplacer par d'autres de nature ou de valeur équivalente. Cette substitution ne pourra donner lieu à aucune contestation ni à aucun échange ou remboursement ultérieur.
Article 6 :
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable du mauvais acheminement du courrier ou de problèmes inhérents à la connexion Internet ou de tout autre problème pouvant intervenir pendant toute la durée du jeu.
Si les coordonnées d'un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, son adresse postale, son adresse électronique ou son téléphone, il perdra alors le bénéfice de son lot.
Les inscriptions non conformes au règlement, illisibles, erronées, incomplètes ou frauduleuses seront considérées comme nulles.
Important : si les conditions de l'offre ne sont pas acceptées, le participant ne peut bénéficier de son gain.
Dans cette hypothèse, le gain est définitivement perdu et ne sera pas remis en jeu.
Article 7 :
Pour obtenir le remboursement de sa demande de règlement, de sa participation (base temps moyen de communication Internet fixée forfaitairement 0,15 €TTC), il suffit de le demander par écrit avant le 09/12/2008 minuit inclus (cachet de La Poste faisant foi) à l'adresse du jeu : Star Coq Concours photo, Cedex 2187 99218 Paris Concours.
Un seul remboursement de demande de règlement, par personne et par foyer pour toute la durée du jeu.
Un seul remboursement de participation, par personne, par foyer et par mois.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion et de ses frais d'affranchissement ayant servi pour cette demande, le participant doit adresser une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- L'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- L'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
- L'original ou la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site ;
- Un relevé d'identité bancaire du participant (tout remboursement s'effectuera par virement).
Toute demande présentant une anomalie (incomplète, surchargée, erronée, raturée...) ne sera pas prise en considération.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Article 8 :
La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de l'organisation de ce jeu et notamment si en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (par exemple, si le jeu ne pouvait se dérouler convenablement du fait d'un virus, d'un bug, d'une intervention d'un tiers non autorisé, d'une fraude, de problème techniques et/ou postaux), elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter.
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site du jeu.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu où à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
Article 9 :
En cas de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté et si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches.
Article 10 :
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique, postal ou par téléphone) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu.
Article 11:
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en écrivant à l'adresse du jeu. Ces données nominatives le concernant pourront faire l'objet d'une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de la société organisatrice. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être envoyé à l'adresse du jeu : Star Coq Concours Photo, Cedex 2187 99218 Paris Concours.
Article 12 :
Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur leur bulletin sur Internet.
La société organisatrice se réserve le droit de contacter par email les participants pendant la durée du jeu-concours pour leur donner des informations en rapport avec le jeu.
Article 13 :
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile. Toute indication d'identité ou adresse fausse entraîne l'élimination immédiate de leur participation et pourra entraîner des poursuites pénales pour celui qui les aura fournies.
Si la société organisatrice s'aperçoit par quelque moyen que se soit qu'une même personne ou qu'un même foyer s'inscrit à plusieurs reprises, seule la première demande sera prise en compte, les lots gagnés lors des inscriptions suivantes ne seront ni envoyés ni remis en jeu.
Article 14 :
Tout litige ou tous les cas non prévus par le présent règlement complet seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel.
Article 15 :
Toute tentative par un participant ou par toute personne, d'endommager volontairement un site web constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale et les sociétés organisatrices se réservent le droit de poursuivre tous agissements de cette nature.
Article 16 :
Toute participation à ce concours implique l'acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d'organisation et le déroulement du concours, ses résultats et l'attribution des prix. Le présent règlement est déposé chez Maître Sandrine Manceau, huissier de justice à Paris. Il est consultable dans son intégralité sur le site www.maitrecoq.com.
Article 7 :
Pour obtenir le remboursement de sa demande de règlement, de sa participation (base temps moyen de communication Internet fixée forfaitairement 0,15 €TTC), il suffit de le demander par écrit avant le 09/12/2008 minuit inclus (cachet de La Poste faisant foi) à l'adresse du jeu : Star Coq Concours photo, Cedex 2187 99218 Paris Concours.
Un seul remboursement de demande de règlement, par personne et par foyer pour toute la durée du jeu.
Un seul remboursement de participation, par personne, par foyer et par mois.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion et de ses frais d'affranchissement ayant servi pour cette demande, le participant doit adresser une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- L'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- L'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
- L'original ou la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site ;
- Un relevé d'identité bancaire du participant (tout remboursement s'effectuera par virement).
Toute demande présentant une anomalie (incomplète, surchargée, erronée, raturée...) ne sera pas prise en considération.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Article 8 :
La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de l'organisation de ce jeu et notamment si en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (par exemple, si le jeu ne pouvait se dérouler convenablement du fait d'un virus, d'un bug, d'une intervention d'un tiers non autorisé, d'une fraude, de problème techniques et/ou postaux), elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter.
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site du jeu.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu où à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
Article 9 :
En cas de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté et si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches.
Article 10 :
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique, postal ou par téléphone) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu.
Article 11:
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en écrivant à l'adresse du jeu. Ces données nominatives le concernant pourront faire l'objet d'une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de la société organisatrice. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être envoyé à l'adresse du jeu : Star Coq Concours Photo, Cedex 2187 99218 Paris Concours.
Article 12 :
Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur leur bulletin sur Internet.
La société organisatrice se réserve le droit de contacter par email les participants pendant la durée du jeu-concours pour leur donner des informations en rapport avec le jeu.
Article 13 :
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile. Toute indication d'identité ou adresse fausse entraîne l'élimination immédiate de leur participation et pourra entraîner des poursuites pénales pour celui qui les aura fournies.
Si la société organisatrice s'aperçoit par quelque moyen que se soit qu'une même personne ou qu'un même foyer s'inscrit à plusieurs reprises, seule la première demande sera prise en compte, les lots gagnés lors des inscriptions suivantes ne seront ni envoyés ni remis en jeu.
Article 14 :
Tout litige ou tous les cas non prévus par le présent règlement complet seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel.
Article 15 :
Toute tentative par un participant ou par toute personne, d'endommager volontairement un site web constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale et les sociétés organisatrices se réservent le droit de poursuivre tous agissements de cette nature.
Article 16 :
Toute participation à ce concours implique l'acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d'organisation et le déroulement du concours, ses résultats et l'attribution des prix. Le présent règlement est déposé chez Maître Sandrine Manceau, huissier de justice à Paris. Il est consultable dans son intégralité sur le site www.maitrecoq.com.